Mentions légales & Conditions générales

1.Définitions

• Récapitulatif des paiements : le descriptif des coûts et frais liés aux Services fournis ou à fournir au Client.
• Services : les prestations offertes par OrdiFix, incluant notamment le dépannage informatique, la cybersécurité, la maintenance, les formations, la vente de matériel, la gestion / mise en place d’ERP (systèmes de gestion d’entreprise), la création et la maintenance de sites web, ainsi que l’hébergement associé lorsque celui-ci est expressément inclus au devis.
• ERP : solution logicielle de gestion (y compris modules, paramétrage, formation et accompagnement) fournie, configurée ou hébergée par OrdiFix selon le devis.
• Abonnement : contrat d’une durée minimale d’un (1) an portant, selon le devis, sur l’hébergement, la maintenance, le support, les licences ou l’accès à l’ERP et/ou au site web. La facturation peut être mensuelle ou annuelle, sans modifier la nature annuelle de l’engagement.
• Site web : site internet, page vitrine, boutique ou application web conçue, développée, mise à jour ou hébergée par OrdiFix selon le devis.
• Hébergement : mise à disposition d’un espace serveur, d’un nom de domaine (le cas échéant), d’accès techniques et/ou de services connexes (sauvegardes, certificats SSL, messagerie) lorsque ces éléments figurent au devis ou à un abonnement distinct.
• Utilisateur(s) final(s) : la personne physique ou morale qui utilise les services OrdiFix.
• Client, Vous, Votre : la personne physique ou morale avec laquelle OrdiFix conclut le présent Contrat, y compris toute personne agissant avec votre autorisation ou à votre connaissance.
• OrdiFix : nom commercial sous lequel sont offerts les services décrits dans le présent document.
• Équipement OrdiFix : l'équipement mis à la disposition du client pendant la durée du contrat.

2.Champ d'application

Les présentes conditions générales décrivent l'intégralité des droits et obligations entre le Client et OrdiFix. Le Client déclare être suffisamment informé du contenu de ces conditions et avoir accepté les présents termes.

Elles s’appliquent à toutes les prestations, y compris ERP, création de sites web et hébergement, sauf conditions particulières écrites plus spécifiques annexées au devis.

Outre ces termes, le Contrat comprend également la confirmation d'achat ou le devis accepté et toute modification écrite. Le présent accord remplace tous les accords antérieurs. Le client ne peut modifier le contrat sans convention écrite contraire.

3.Conclusion, exécution et résiliation

OrdiFix se réserve le droit, sans indemnité, de ne pas conclure, de suspendre ou de résilier un accord dans les situations suivantes :

• Raisons techniques indépendantes de notre volonté ;
• Données client incorrectes ou utilisation abusive ;
• Signes sérieux de fraude ou de non-paiement ;
• Utilisation contraire à l'accord, aux dispositions légales ou à l'ordre public ;
• En cas d'urgence ou d'ordonnance gouvernementale ou judiciaire.

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat et à informer OrdiFix de toute modification de ses coordonnées.

4.Prestations techniques & vente de matériel

Décharge de responsabilité : Le client reconnaît être le propriétaire ou être mandaté par écrit par le propriétaire du matériel informatique et accepte que OrdiFix se décharge de toute responsabilité pour les pertes ou dommages liés à la prestation. OrdiFix ne garantit pas les données stockées sur l'équipement du client — le client reste seul responsable de ses sauvegardes.

En cas de demande de récupération de données, le client autorise OrdiFix à effectuer toutes les actions nécessaires et comprend que cette procédure comporte des risques inévitables pouvant entraîner une perte permanente des données. OrdiFix n'émet aucune garantie quant à la récupération effective ou l'intégrité des données récupérées.

La responsabilité totale d'OrdiFix ne pourra en aucun cas excéder les sommes réglées par le client pour la prestation concernée.

5.ERP, sites web et hébergement

Périmètre : seules les prestations clairement décrites dans le devis accepté sont dues. Toute évolution, module supplémentaire, refonte, migration, contenu supplémentaire ou intégration tierce non prévue fait l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.

Logiciels tiers : lorsqu’un ERP, un CMS, un thème, une extension ou un service cloud tiers est utilisé, OrdiFix n’est pas responsable des bugs, changements de licence, interruptions ou évolutions imposées par l’éditeur ou le fournisseur tiers. Les licences restent soumises aux conditions de ces tiers.

Contenu et données du Client : le Client reste seul responsable des contenus publiés, des données saisies dans l’ERP ou sur le site (exactitude, licéité, droits d’auteur, RGPD). OrdiFix peut suspendre un service en cas de contenu illicite, abusif ou portant atteinte à des tiers, après information du Client lorsque cela est raisonnablement possible.

Accès et coopération : le Client fournit en temps utile les accès, identifiants, validations, textes, images et décisions nécessaires. Tout retard du Client prolonge d’autant les délais d’OrdiFix, sans pénalité à charge d’OrdiFix.

Hébergement : lorsqu’OrdiFix assure l’hébergement (ERP et/ou site), celui-ci est fourni selon les moyens techniques disponibles et peut être interrompu pour maintenance, force majeure, panne d’un sous-traitant (datacenter, DNS, registrar, messagerie, etc.) ou non-paiement. OrdiFix met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et, le cas échéant, de sauvegarde selon ce qui est prévu au devis ; aucune sauvegarde n’est garantie à 100 % et le Client doit conserver ses propres copies de données critiques.

Suspension / résiliation hébergement : en cas de retard de paiement, OrdiFix peut suspendre l’accès à l’hébergement, à l’ERP ou au site après mise en demeure restée sans effet (ou immédiatement en cas de fraude / risque grave). À la fin du contrat, OrdiFix peut proposer une restitution des données / fichiers dans un format usuel, moyennant les frais éventuels indiqués ; passé un délai raisonnable après résiliation, OrdiFix n’est plus tenu de conserver les données.

Propriété intellectuelle : sauf cession écrite contraire, OrdiFix conserve les droits sur ses méthodes, templates, scripts et outils. Le Client obtient un droit d’usage non exclusif sur les livrables payés, pour ses besoins professionnels. Les éléments fournis par le Client (logo, textes, photos) restent sa propriété.

6.Obligations et responsabilité d'OrdiFix

OrdiFix s'engage à mettre à profit son expertise pour fournir des services de la meilleure qualité possible. La responsabilité d'OrdiFix est limitée aux dommages prévisibles, directs et personnels, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de revenus, perte d’opportunité, atteinte à l’image, perte de données, coûts de reconstitution, etc.).

La responsabilité totale d’OrdiFix au titre d’un litige est plafonnée au montant HT effectivement payé par le Client pour la prestation ou la période d’abonnement concernée (hors frais de tiers).

OrdiFix ne peut être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à des actes de tiers (hébergeurs amont, opérateurs réseau, éditeurs logiciels, registrars, prestataires de paiement, etc.).

7.Obligations du client

Le Client s'engage à utiliser les Services uniquement à des fins licites. Toute utilisation frauduleuse ou illégale est strictement interdite. Le client est responsable de l'utilisation de son matériel, de ses logiciels, de ses comptes utilisateurs et des accès qu’il communique à OrdiFix.

Le Client s’engage à respecter les lois applicables (dont RGPD) pour les données personnelles qu’il traite via l’ERP ou le site, et à informer OrdiFix sans délai de tout incident de sécurité dont il a connaissance.

8.Frais, paiements et indexation

Les coûts dus pour les services sont indiqués dans la confirmation d'achat ou le devis accepté par le client. OrdiFix se réserve le droit d'adapter ses tarifs une fois par an à l'indice des prix à la consommation, avec notification préalable d'un mois. Les abonnements d’hébergement, de maintenance ERP / site ou de support constituent un engagement annuel ; le mode de facturation (mensuel ou annuel) est précisé au devis.

9.Abonnements (ERP, sites web, hébergement, maintenance)

Engagement annuel : dès le premier paiement d’abonnement effectué (ou dès acceptation du devis si celle-ci emporte démarrage), le Client s’engage pour une durée ferme d’un (1) an. Cet engagement s’applique que le paiement soit échelonné mensuellement ou réglé en une fois pour l’année.

Interdiction de départ anticipé : le Client ne peut pas résilier l’abonnement avant la fin de l’année d’engagement en cours. S’il cesse d’utiliser le service, demande l’arrêt anticipé ou ne paie plus les échéances, la totalité du prix de l’année restante reste due et devient immédiatement exigible. OrdiFix peut en réclamer le paiement en une seule fois.

Paiement : les échéances sont dues selon le devis (mensuel ou annuel). Le défaut de paiement autorise OrdiFix à suspendre les services après mise en demeure, sans libérer le Client du solde annuel restant.

Renouvellement : sauf résiliation écrite adressée à OrdiFix avec un préavis d’au moins soixante (60) jours avant la fin de l’année d’engagement, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période d’un (1) an aux conditions alors en vigueur.

Contenu de l’abonnement : seules les prestations listées au devis sont incluses (ex. hébergement, mises à jour de sécurité raisonnables, support dans un volume horaire défini). Les développements, refontes, migrations et interventions hors volume font l’objet d’une facturation séparée.

Évolution des tarifs : OrdiFix peut réviser le prix pour la période de renouvellement suivante (indexation ou hausse des coûts tiers) avec un préavis d’un mois avant l’échéance annuelle. Le Client qui refuse la hausse peut résilier pour la fin de l’année en cours dans le même délai, sans devoir la période suivante.

10.Plaintes

Les plaintes doivent être adressées à OrdiFix par email à info@ordifix.be dans les deux mois suivant la date de la facture ou de la réclamation.

11.Loi applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du siège d’OrdiFix sont compétents, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.

1.Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de matériel ou prestation de service conclue avec OrdiFix, y compris la gestion / mise en place d’ERP, la création et maintenance de sites web, et l’hébergement de l’ERP et/ou du site lorsque celui-ci est prévu au devis ou à un abonnement.

En acceptant un devis ou une offre communiquée par OrdiFix, le client accepte sans réserve les présentes conditions ainsi que les Termes & Conditions publiés sur ce site.

2.Processus de commande

Le catalogue présenté sur le site a un caractère informatif et ne constitue pas une offre contractuelle ferme.

L'ajout de produits au panier et l'envoi du formulaire de demande constituent une demande de devis ou de prise de contact de la part du client. Cette démarche n'emporte aucune obligation d'achat pour le client ni obligation de vente pour OrdiFix.

Après réception de la demande, OrdiFix contacte le client afin de confirmer la disponibilité des produits, les prix applicables, les modalités de paiement, les délais de livraison ou de retrait, ainsi que toute autre condition particulière.

Le contrat de vente ou de prestation n'est conclu qu'après acceptation expresse du devis ou de l'offre communiquée par OrdiFix et, le cas échéant, après réception du paiement convenu (acompte inclus).

OrdiFix se réserve le droit de refuser une demande notamment en cas d'erreur de prix, d'indisponibilité d'un produit ou de circonstances exceptionnelles.

3.ERP, création de sites web et livrables numériques

• Le périmètre (fonctionnalités, pages, modules, nombre de révisions, formation, délais) est exclusivement celui du devis accepté.
• OrdiFix fournit une obligation de moyens : les livrables sont réalisés selon les règles de l’art et les informations fournies par le Client, sans garantie d’un résultat commercial (trafic, ventes, ROI) ni d’une absence totale de bugs.
• Les validations du Client (maquettes, contenus, mises en production) engagent le Client ; toute demande hors périmètre après validation fait l’objet d’un devis complémentaire.
• Les logiciels, thèmes, plugins et licences tiers restent soumis aux conditions de leurs éditeurs. OrdiFix n’est pas garant de leur continuité, compatibilité future ou sécurité au-delà d’une configuration raisonnable au moment de la livraison.
• Sauf cession écrite, OrdiFix conserve ses droits sur ses outils et méthodes ; le Client dispose d’un droit d’usage des livrables payés pour son activité.

4.Hébergement (ERP et/ou site web)

Lorsque l’hébergement est inclus au devis ou facturé en abonnement :

• OrdiFix met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans engagement de disponibilité 24/7 sauf SLA écrit spécifique.
• Des interruptions peuvent survenir (maintenance, panne d’infrastructure tierce, attaque, force majeure). OrdiFix s’efforce d’en limiter l’impact et d’informer le Client lorsque c’est pertinent.
• Les sauvegardes, si prévues au devis, sont une mesure de mitigation et non une garantie absolue. Le Client reste responsable de conserver une copie de ses données critiques.
• Le Client s’interdit toute utilisation illicite, saturante ou dangereuse pour l’infrastructure (spam, malware, minage, etc.). En cas de manquement, OrdiFix peut suspendre le service.
• En cas de non-paiement, OrdiFix peut suspendre l’hébergement, l’ERP ou le site après mise en demeure (sauf urgence / fraude). Les frais de remise en service éventuels restent à charge du Client.
• À la fin de l’hébergement, OrdiFix peut fournir une exportation raisonnable des données/fichiers selon modalités et délais communiqués ; au-delà, OrdiFix n’est plus tenu de conserver les données.

5.Garanties (matériel & dépannage)

• La garantie sur la panne réparée est de 48h et concerne uniquement le problème ayant été résolu.
• Les garanties sur les pièces remplacées sont celles définies par le constructeur.
• Pour les prestations ERP / site / hébergement, les corrections d’anomalies liées au périmètre livré sont traitées selon les modalités du devis (période de recette / support). Les évolutions restent hors garantie.

6.Délai de réalisation

Pour toute vente incluant un bien matériel, le client s'engage à récupérer sa commande et/ou faire exécuter la prestation dans un délai de 45 jours. Passé ce délai, en l'absence d'acompte, OrdiFix se réserve le droit de réclamer 30% du montant de l'offre.

Pour les projets ERP ou sites web, les délais indiqués au devis sont indicatifs sauf mention contraire. Ils sont suspendus en cas de retard du Client (contenus, accès, validations).

7.Décharge de responsabilité

Dans le cas d'une demande de récupération de données, le client autorise OrdiFix à effectuer toutes actions nécessaires et accepte que cette procédure comporte des risques inévitables. OrdiFix n'émet aucune garantie quant à la récupération ou l'intégrité des données.

La responsabilité totale d’OrdiFix est plafonnée aux sommes HT payées pour la prestation ou la période d’abonnement concernée, hors dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une disposition légale impérative.

8.Paiement et remboursements

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la confirmation d'achat (acompte, solde, abonnement mensuel/annuel). Les remboursements sont exécutés par virement bancaire dans les 5 jours ouvrables suivant l'émission de la note de crédit.

Sauf mention contraire, les acomptes sur projets ERP / sites web restent acquis en cas d’abandon du projet par le Client après démarrage des travaux, à due concurrence du travail déjà réalisé.

9.Abonnements — engagement annuel

Tout abonnement (ERP, site web, hébergement, maintenance, support) est un contrat annuel ferme, dès le premier paiement d’abonnement effectué, que le Client règle au mois ou à l’année :

• Durée : engagement d’un (1) an minimum à compter du premier paiement (ou de la date de démarrage indiquée au devis).
• Pas de départ anticipé : le Client ne peut pas mettre fin à l’abonnement avant la fin de l’année en cours. S’il arrête le service, résilie par anticipation ou cesse de payer, il doit immédiatement le solde de la totalité de l’année restante.
• Facturation mensuelle : n’est qu’une facilité de paiement ; elle ne transforme pas le contrat en engagement mois par mois.
• Impayé : suspension possible de l’ERP, du site et/ou de l’hébergement après mise en demeure ; le solde annuel reste intégralement dû.
• Renouvellement : reconduction tacite pour un an, sauf résiliation écrite avec préavis d’au moins 60 jours avant l’échéance annuelle.
• Inclus / hors forfait : uniquement ce qui est listé au devis ; le reste est facturé en sus.
• Hausse de tarif : applicable à la période de renouvellement suivante, avec notification au moins un mois avant l’échéance ; le Client peut alors refuser le renouvellement.

10.Droit de rétractation

Lorsque la vente est conclue à distance avec un consommateur au sens du Code de droit économique belge, celui-ci bénéficie du droit de rétractation prévu par la législation en vigueur, sauf application d'une exception légale.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux services pleinement exécutés avec accord préalable du consommateur, ni dans les autres cas d'exclusion prévus par la loi (prestations numériques sur mesure, etc.).

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à OrdiFix (info@ordifix.be) avant l'expiration du délai légal.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

11.Transfert et modification de la convention

OrdiFix peut modifier les prix, conditions et/ou caractéristiques des services lorsque cela est nécessaire en raison de facteurs externes objectifs (modifications du cadre légal, décisions des autorités de régulation, hausses des prestataires d’hébergement / licences, etc.), avec information préalable raisonnable pour les abonnements en cours.

Le client peut céder ses droits et obligations à un tiers avec l'autorisation écrite préalable d'OrdiFix.

12.Loi applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du siège d’OrdiFix sont compétents, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.

Introduction

Nous utilisons des cookies lorsque vous visitez notre site web. Cette politique vous informe sur les cookies utilisés, leur finalité et la manière dont vous pouvez les gérer. Elle peut être mise à jour à tout moment — nous vous invitons à consulter régulièrement la version en vigueur.

1.Que sont les cookies ?

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2.Cookies de première et tierce partie

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6.Contact

Pour toute question relative à notre politique de cookies, contactez-nous à info@ordifix.be.

Qui sommes-nous ?

OrdiFix est une entreprise de dépannage et maintenance informatique enregistrée en Belgique sous le numéro de TVA BE1039.332.135, active à Bruxelles et dans le Brabant Wallon. OrdiFix est responsable du traitement de vos données personnelles.

1.Données collectées

Données fournies directement : nom, adresse, email, numéro de téléphone, informations de paiement — nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat.

Données d'utilisation : données techniques de votre équipement, adresse IP, informations de connexion, données de navigation sur notre site.

2.Pourquoi collectons-nous vos données ?

• Exécution du contrat : démarrage, gestion et facturation des services.
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, communication sur vos abonnements, adaptation de nos offres.
• Obligation légale : conservation des données de trafic (12 mois), des données de facturation (7 ans) et des contrats en cas de litige (10 ans).
• Consentement : envoi de communications commerciales non liées à votre service actuel.

3.Partage de vos données

Vos données ne sont partagées qu'avec des partenaires strictement nécessaires à l'exécution de nos services (livraison, paiement via Mollie, support) et toujours avec des garanties contractuelles adéquates. OrdiFix ne vend jamais vos données à des tiers.

Si des données sont traitées hors Union européenne, nous garantissons un niveau de protection équivalent aux standards européens.

4.Sécurité de vos données

Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour protéger vos données contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de vos mots de passe.

5.Durée de conservation

• Données de trafic : maximum 12 mois
• Comportement d'usage : maximum 36 mois
• Données de facturation : 7 ans (obligations fiscales)
• Contrats & correspondance en cas de litige : jusqu'à 10 ans après résiliation
• Anciens clients (informations promotionnelles) : 2 ans après résiliation

6.Vos droits

• Accès : savoir si et comment vos données sont traitées, et en obtenir une copie.
• Correction : faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
• Suppression : faire supprimer vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires.
• Limitation : restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
• Opposition : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime ou au marketing direct.

Pour exercer vos droits : info@ordifix.be. Une vérification d'identité pourra être demandée.

7.Réclamations

Pour toute plainte relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données :
Rue Drukpers 35, 1000 Bruxelles · +32 (0)2 274 48 00 · contact@apd-gba.be

8.Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification figure en haut de ce document. Nous vous informerons de tout changement important via notre site ou par email.